Conditions d'utilisation novamacro.xyz
Les conditions d'utilisation des sites : novamacro.xyz, ainsi que des domaines de second niveau situés sur ces noms de domaine.
IMPORTANT : avant de télécharger, de copier ou d'utiliser un logiciel ou tout autre matériel, lisez les conditions suivantes d'utilisation de ces produits logiciels et/ou de cet autre matériel. En téléchargeant, en installant, en copiant ou en utilisant un logiciel ou tout autre matériel, vous signifiez votre acceptation des conditions énoncées dans les présentes. Le logiciel ou tout autre matériel publié sur novamacro.xyz n'est pas un produit, mais uniquement une forme de rémunération pour des dons volontaires. Toutefois, cela ne remplace pas les conditions suivantes.
Contrat d'utilisateur final relatif à l'utilisation du logiciel par les utilisateurs finaux. Le présent contrat d'utilisation du logiciel (« Contrat ») est conclu et exécuté par : les développeurs de novamacro.xyz et vous, la personne physique ou morale agissant en tant qu'utilisateur final (ci-après simplement « Utilisateur »), et reconnaît le droit d'utiliser le Logiciel tel que défini à l'article 1 du présent Contrat qui vous est accordé. Une copie du Logiciel défini à l'article 1 du présent Contrat peut être : stockée sur tout support électronique, envoyée par e-mail, téléchargée sur Internet, téléchargée depuis les serveurs du Fournisseur ou obtenue d'autres sources répondant aux conditions énoncées ci-dessous. Le présent document n'est pas un contrat d'achat, mais un accord portant sur le droit d'utilisation par l'utilisateur final. Le Fournisseur reste propriétaire de la copie du Logiciel et de toutes les copies du Logiciel auxquelles l'Utilisateur a droit en vertu du présent Contrat. En téléchargeant, en copiant ou en utilisant ce Logiciel, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent Contrat. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions du présent Contrat, vous devez supprimer ce produit de votre support électronique. Votre utilisation de ce logiciel signifie que vous avez lu le présent contrat, que vous en comprenez les conditions et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.
Fournisseur – désigne la personne qui fournit l'accès au Logiciel et/ou la personne qui détient les droits sur le Logiciel.
1. Logiciel.
Le Logiciel auquel se rapporte le présent Contrat comprend : (a) une copie des programmes informatiques clients fournis sur le site, (b) le Logiciel livré sous forme de code objet via Internet, (c) tous les manuels et toute la documentation se rapportant au Logiciel, ce qui comprend (sans s'y limiter) : toute description du Logiciel, ses spécifications, les descriptions des paramètres, les guides d'utilisation, la description de l'interface du Logiciel, les instructions d'utilisation et d'installation et toute autre description de l'utilisation du Logiciel (« Documentation »), (d) les copies du Logiciel, les corrections d'erreurs du code du Logiciel, le cas échéant, les ajouts au Logiciel, les extensions du Logiciel, les versions améliorées du Logiciel, les nouvelles versions du Logiciel et toutes les mises à jour de toute partie du Logiciel, si elles sont fournies, pour lesquels le Fournisseur vous accorde le droit d'utiliser la présente Licence conformément à l'article 4 des présentes.
2. Envoi du code d'activation au Vendeur.
Le Logiciel dispose d'une fonction d'envoi au Fournisseur d'informations sur les tentatives d'utilisation du logiciel sans l'activer. En outre, des données sont envoyées sur les caractéristiques techniques de l'appareil et de la plateforme sur lesquels le Logiciel fonctionne (ci-après dénommées les Informations). Les Informations peuvent contenir des données sur l'appareil lui-même (configuration du système), le système d'exploitation. Le Fournisseur s'engage à utiliser les Informations reçues uniquement aux fins de l'activation du Logiciel et à prendre les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité. En acceptant le présent contrat et en incluant la fonction du Logiciel décrite ci-dessus, l'Utilisateur accepte d'envoyer les Informations au Prestataire et lui donne l'autorisation nécessaire, régie par la loi applicable, de les traiter.
3. Installation.
Le Logiciel est livré par e-mail, téléchargé sur Internet, téléchargé depuis les serveurs du Fournisseur ou depuis d'autres sources indiquées dans l'e-mail et la documentation d'accompagnement. L'appareil sur lequel le Logiciel est utilisé ne doit pas contenir de logiciel ou de matériel susceptible d'entrer en conflit avec son fonctionnement ou de l'affecter négativement. L'Utilisateur s'engage à savoir quels logiciels sont installés et/ou utilisés sur l'appareil.
4. Licence.
En obtenant le présent document, vous acceptez les conditions du Contrat. En téléchargeant ou en exécutant le Logiciel, vous acceptez les conditions du Contrat. Un utilisateur correspond à une version activée du Logiciel sur un ordinateur.
5. Exercice des droits de l'Utilisateur.
En tant qu'Utilisateur, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour votre usage personnel et non pour causer un préjudice ou une gêne à autrui.
6. Restrictions des droits de l'Utilisateur.
(a) Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou fragmenter le Logiciel, ni en créer une sous-version. (b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, altérer, interpréter, reproduire ou transférer les droits d'utilisation du Logiciel ou des copies du Logiciel. (c) Vous ne pouvez pas vendre, louer, donner à bail ou prêter le Logiciel ou les droits d'utilisation du Logiciel à des tiers. (d) Vous ne pouvez pas analyser, décompiler ou désassembler le code de l'application, ni chercher à découvrir le code source du Logiciel par des moyens contraires à la loi applicable. (e) Vous vous engagez à utiliser le Logiciel uniquement d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables à l'utilisation du Logiciel, y compris les traités internationaux sur le droit d'auteur et les droits voisins, les lois du pays dans lequel l'Utilisateur utilise le Logiciel et les autres lois sur la propriété intellectuelle.
7. Droit d'auteur.
Le Logiciel et tous les droits, y compris (sans limitation) les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle, appartiennent aux développeurs du Logiciel. Les droits des développeurs sont protégés par les traités internationaux et les autres lois applicables des pays où le Logiciel est utilisé. La structure interne, la conception et le code du Logiciel constituent des informations confidentielles appartenant aux développeurs du Logiciel. Le Logiciel ne peut pas être copié. Si vous analysez, décompilez ou désassemblez le code du Logiciel ou cherchez à en obtenir le code source d'une manière contraire au présent Contrat, toute information ainsi obtenue doit être automatiquement et inconditionnellement remise au Fournisseur, car elle appartient au Fournisseur dès l'origine.
8. Réserve de droits.
Tous les droits sur le Logiciel sont réservés par le Vendeur, à l'exception des droits qui vous sont expressément accordés en tant qu'Utilisateur par le présent Contrat.
9. Date d'entrée en vigueur et durée du Contrat.
Le présent Contrat entre en vigueur et produit ses effets juridiques à partir du moment où vous commencez à utiliser le Logiciel, acceptez les conditions du présent Contrat et où le Prestataire confirme que la clé est correcte. Vous pouvez résilier le Contrat en supprimant, en détruisant ou en restituant de manière irrévocable, à vos propres frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde (le cas échéant) et tous les éléments supplémentaires que vous avez reçus du Prestataire. Vos droits en tant qu'Utilisateur prennent fin automatiquement et immédiatement, sans préavis du Fournisseur, si vous enfreignez l'une quelconque des dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, vous devez rapidement supprimer, détruire ou restituer, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde (le cas échéant) et tous les éléments supplémentaires que vous avez reçus. Le présent Contrat est conclu pour toute la durée d'utilisation. Quelle que soit la manière dont le présent Contrat prend fin, les dispositions des articles 7, 8, 10, 12 et 16 restent en vigueur sans limitation de durée.
10. Disposition relative à la garantie.
En devenant Utilisateur, vous reconnaissez que le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, et que, dans la mesure permise par la loi applicable, ni le Vendeur, ni ses partenaires agissant en qualité de Vendeurs, ni les Titulaires des droits ou les Développeurs ne fournissent de garantie ou d'assurance expresse ou implicite, telle que des garanties d'adéquation à un usage particulier ou des garanties que le Logiciel ne porte atteinte à aucun brevet, droit d'auteur, marque commerciale ou autre droit de tiers. Le Vendeur et ses partenaires ne garantissent pas que les fonctions du logiciel répondront pleinement à vos exigences ni que le logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur. L'entière responsabilité et l'entier risque liés au choix du logiciel pour obtenir les résultats précis dont vous avez besoin, ainsi qu'à l'installation, à l'utilisation du logiciel et à l'obtention des résultats que vous atteindrez avec celui-ci, vous incombent. Toute fonctionnalité du logiciel peut être modifiée/supprimée/ajoutée ou envoyée pour amélioration à tout moment pendant la période d'abonnement, à la discrétion de l'administration.
11. Renonciation à toute autre obligation.
Le présent Contrat n'impose au Fournisseur aucune obligation autre que celles énoncées dans le présent Contrat.
12. Garantie limitée.
Dans la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur et ses partenaires agissant en qualité de Fournisseurs ne sont pas responsables du blocage de comptes, de comptes de différentes ligues et de différents sites, et n'effectuent pas de remboursement pour les programmes achetés sur novamacro.xyz, l'achat de clés nouvelles ou perdues, toute perte de bénéfices, de revenus ou de chiffre d'affaires, ni pour la perte de données, ni pour les coûts de pièces de rechange supplémentaires et de maintenance, pour les dommages matériels, les atteintes à la santé, l'interruption de toute autre activité, la perte d'informations ou d'autres dommages, y compris les dommages spéciaux, intentionnels, non intentionnels, accessoires, économiques, couverts, punitifs, directs ou indirects survenant de toute autre manière, indépendamment de contrats supplémentaires, d'actes délibérés, de négligences ou d'autres facteurs susceptibles d'engager la responsabilité, y compris les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, même si le fournisseur du logiciel ou son partenaire fournissant le programme a été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains pays et certaines lois ne permettent pas l'exclusion d'une telle responsabilité, mais en permettent la limitation, la responsabilité du fournisseur ou de ses employés ou partenaires fournissant le logiciel est limitée au montant que vous avez payé lors de l'achat du logiciel.
Ce logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas destiné à être utilisé dans des environnements dangereux exigeant un fonctionnement ininterrompu. Ce logiciel n'est pas destiné à être utilisé dans les systèmes de navigation aérienne, les centres nucléaires ou les systèmes de communication, les systèmes d'armes, les systèmes de maintien des fonctions vitales directs ou indirects, le contrôle des vols ou toute autre activité dans laquelle une erreur pourrait entraîner la mort, des blessures graves ou des dommages importants.
13. Aucune disposition du présent Contrat n'affecte les droits de toute partie à laquelle la loi confère des droits et la qualité de consommateur. Le Fournisseur, pour sa part, pour le compte de ses employés et pour le compte des fournisseurs, adopte la position consistant à décliner, exclure ou limiter toutes obligations, responsabilités et garanties telles qu'énoncées à l'article 12, ce qui exclut toute autre position, et pour aucune autre raison.
14. Support.
Le Fournisseur assure le support technique de la dernière version du Logiciel en russe et en anglais.
15. Procédure de conclusion du contrat.
Le fait de transférer de l'argent (ou tout autre équivalent) constitue la confirmation par l'Utilisateur de son acceptation du présent Contrat. Le transfert de fonds (ou de tout autre équivalent) est effectué par l'intermédiaire des services tiers des systèmes de paiement, conformément à leurs accords conclus entre l'Utilisateur et les systèmes de paiement.
16. Données de l'Utilisateur et protection des droits.
Vous, en tant qu'Utilisateur, autorisez le Prestataire à transmettre, traiter et conserver les données qui permettent au Prestataire d'établir et de vous attribuer un identifiant personnel impersonnel dans le système. Vous acceptez que le Prestataire puisse vérifier, par ses propres moyens, l'utilisation correcte du Logiciel conformément au présent Contrat. Vous acceptez que l'échange de données entre le Logiciel et les systèmes du Vendeur ou de ses partenaires transmette des données qui attestent le droit d'utiliser le Logiciel et protègent les droits du Vendeur.
17. Observations.
Toutes les observations, le Logiciel retourné et la Documentation doivent être envoyés à admin@novamacro.xyz.
18. Dispositions générales.
Si une disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat. Les Contrats restent pleinement en vigueur conformément aux conditions énoncées dans les présentes. Toute modification du présent document ne peut être faite que par écrit et doit être signée par un représentant juridiquement compétent et habilité du Fournisseur. Le présent Contrat entre vous et le Vendeur constitue un Contrat unique et indivisible applicable au Logiciel et remplace entièrement toutes les déclarations de fait, résultats de négociations, engagements, communications ou annonces antérieurs concernant le Logiciel. Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à l'Utilisateur.
19. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du respect des conditions d'utilisation des Jeux ainsi que de tous les risques liés à un éventuel blocage de compte en cas de violation des conditions d'utilisation des Jeux. Les frais engagés pour le Logiciel, les comptes, les accès et/ou les données perdus et/ou dépensés ne seront pas remboursés.
20. Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer l'accès au Logiciel sans accord préalable ni notification de l'Utilisateur si l'Utilisateur enfreint l'une quelconque des dispositions du présent Contrat. Les frais dépensés pour le Logiciel, les comptes, les autres accès et/ou données dépensés et/ou perdus ne sont pas remboursables.
21. L'accès en cours au Logiciel peut être suspendu à tout moment pour mise à jour et/ou révision, à la discrétion du Fournisseur. Dans ce cas, lors du rétablissement de l'accès, la période sans accès au Logiciel imputable au Fournisseur sera compensée par une durée correspondante égale à la période sans accès au Logiciel.
22. L'Utilisateur s'engage à assurer les conditions nécessaires et un environnement approprié pour l'exécution et l'utilisation du Logiciel. Si l'Utilisateur refuse ou n'est pas en mesure d'assurer les conditions nécessaires et l'environnement approprié pour l'exécution et l'utilisation du Logiciel, le Fournisseur se réserve le droit de refuser le remboursement des frais engagés.
23. En cas de problème avec le Logiciel, l'Utilisateur s'engage à fournir un accès à distance à l'appareil sur lequel le Logiciel est utilisé afin que le Fournisseur puisse assurer le support technique. Si l'Utilisateur refuse le support technique et/ou refuse ou n'est pas en mesure de fournir un accès à distance à l'appareil sur lequel le Logiciel est utilisé, le Fournisseur se réserve le droit de refuser tout remboursement et de restreindre l'accès au Logiciel sans accord préalable ni notification de l'Utilisateur.
24. En cas d'utilisation abusive des services de paiement ou de violation des accords d'utilisation conclus avec les partenaires du Fournisseur, les fonds dépensés pour le Logiciel, pour les comptes, les autres accès et/ou données dépensés et/ou perdus ne sont pas remboursables. En cas d'utilisation abusive des chats communs, de spam, de flood, de fait de semer la panique et d'induire les utilisateurs en erreur, et/ou de violations commises par l'Utilisateur, le Fournisseur se réserve le droit de bloquer l'accès au Logiciel sans accord préalable ni notification de l'Utilisateur.
25. « Activation de l'accès » désigne « la saisie/l'utilisation de la clé et/ou d'autres données obtenues après paiement dans le Logiciel ». Dès la réception d'une copie du Logiciel et/ou l'activation de l'accès au Logiciel, aucun échange ni remboursement du Logiciel ne sera effectué.
26. « À vie », dans le contexte de l'accès au Logiciel, signifie « pendant toute la durée du support du Logiciel ». Aucun remboursement ne sera accordé pour les dépenses effectuées pour le Logiciel s'il n'est plus pris en charge ou si les services qui le prennent en charge cessent leur activité.
27. Procédure de paiement des clés de licence : le client choisit la formule tarifaire souhaitée et le moyen de paiement, indique son adresse e-mail, après le paiement réussi le client reçoit le produit et les instructions à l'adresse e-mail indiquée précédemment. Si, pour une raison quelconque, le client ne reçoit pas le message à son adresse e-mail, par exemple parce que le message a été bloqué par les filtres anti-spam du client, le client doit dans ce cas contacter le support sur le site web du prestataire.
28. Politique de remboursement : après le paiement réussi et la délivrance de l'achat, la clé de licence n'est ni remboursable ni échangeable ; de même, l'argent n'est pas remboursé si des éléments installés sur l'ordinateur du client empêchent le lancement ou le fonctionnement correct du programme, ou si le mauvais produit ou une clé de licence pour une autre région a été acheté. Le remboursement garanti n'est accordé que si le produit acheté ne fonctionne pas chez le client et que le client a respecté toutes les exigences du support technique du prestataire.
29. Collecte et traitement des données d'identification et des données techniques.
29.1 Afin d'assurer le fonctionnement du Service et de remplir ses obligations contractuelles et légales, le Prestataire est en droit de collecter, de conserver et de traiter les catégories suivantes de données de l'Utilisateur :
– les données d'identification du compte Steam, y compris Steam ID, SteamID3, SteamID64 ;
– un ensemble unique de caractères (jeton) identifiant l'Utilisateur dans les comptes de services web tiers (réseaux sociaux, Steam, etc.) ;
– les caractéristiques techniques de l'appareil et des logiciels de l'Utilisateur ;
– l'adresse IP de l'appareil de l'Utilisateur ;
– les données techniques sur le fonctionnement du Service, y compris les dates et heures d'utilisation du Service et (ou) d'accès à celui-ci.
29.2 Termes et définitions. Aux fins du présent Contrat, le « Jeton » est un ensemble unique de symboles identifiant l'Utilisateur dans les comptes de services web tiers (réseaux sociaux, Steam et autres).
30. Modification des conditions du Contrat.
30.1. Le Prestataire a le droit d'apporter unilatéralement des modifications et (ou) des ajouts au présent Contrat à tout moment, sans préavis à l'Utilisateur.
30.2 La version modifiée du Contrat entre en vigueur à compter de la date de sa publication à l'adresse : https://novamacro.xyz/ ou sur une autre ressource officielle du Prestataire, sauf si une autre date d'entrée en vigueur est indiquée directement dans le texte de cette version.
30.3 La poursuite de l'utilisation du Service et (ou) du Logiciel par l'Utilisateur après l'entrée en vigueur des modifications du Contrat vaut acceptation pleine et inconditionnelle de ces modifications par l'Utilisateur.
30.4 Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications apportées, il est tenu de cesser d'utiliser le Service et le Logiciel et de supprimer (détruire) toutes les copies du Logiciel dont il dispose.
Version en vigueur du Contrat du 16.09.2026.
