1. Dispositions générales
1.1. Le présent Contrat constitue une proposition officielle (offre publique) du propriétaire du site web https://novamacro.xyz/ (ci-après le « Prestataire ») adressée à une personne physique jouissant de la pleine capacité juridique (ci-après le « Client ») qui accepte cette proposition aux conditions énoncées ci-dessous.
1.2. Le présent Contrat est une offre publique : lorsque les conditions énoncées ci-dessous sont acceptées et que les services sont payés, la personne morale ou physique qui accepte cette offre devient le Client. L'acceptation de l'offre équivaut à la conclusion du Contrat aux conditions énoncées dans l'offre et ne nécessite pas sa signature sur papier.
1.3. Le moment de l'acceptation pleine et inconditionnelle par le Client de la proposition du Prestataire de conclure le Contrat d'offre (acceptation de l'offre) est la confirmation de sa disposition à payer le service du Prestataire en cliquant sur le bouton « Payer » sur le site web https://novamacro.xyz/. Le texte du présent Contrat d'offre (ci-après le « Contrat ») est disponible à l'adresse : https://novamacro.xyz/offer/.
1.4. En acceptant le Contrat de la manière prévue au point 1.3 du Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de toutes les conditions du Contrat telles qu'énoncées dans son texte, y compris les annexes au Contrat qui en font partie intégrante, les approuver et les accepter pleinement et inconditionnellement.
1.5. Le Client convient que l'acceptation du Contrat de la manière prévue au point 1.2 du Contrat vaut conclusion du Contrat aux conditions qui y sont énoncées.
1.6. Le Contrat ne peut pas être révoqué.
1.7. Le Contrat ne nécessite pas l'apposition d'un cachet et/ou la signature du Client et du Prestataire (ci-après les « Parties ») et conserve sa force juridique sans ceux-ci.
2. Objet du Contrat
2.1. L'objet du présent Contrat est la fourniture par le Prestataire de services éducatifs à titre onéreux conformément aux conditions du présent Contrat.
2.2. Le Client accepte pleinement les conditions du Contrat et paie les services du Prestataire conformément aux conditions du présent Contrat.
2.3. Le pack « Tous les jeux » (ci-après le « Pack ») est un service qui donne accès à plusieurs produits du Prestataire avec une seule clé. La composition actuelle du Pack est indiquée sur le site web https://novamacro.xyz/ et peut être modifiée unilatéralement par le Prestataire : le Prestataire peut ajouter de nouveaux produits au Pack et en retirer certains produits, y compris lorsque leur support est arrêté. L'apparition de nouveaux produits sur le site web ne signifie pas qu'ils seront nécessairement inclus dans le Pack.
3. Paiement des services
3.1. Le coût des services au titre du Contrat est déterminé conformément aux prix en vigueur et est indiqué sur le site web https://novamacro.xyz/.
3.2. Le coût du service peut être modifié unilatéralement par le Prestataire.
3.3. Les moyens de paiement sont indiqués lors de la commande.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Tous les textes et images graphiques du site web https://novamacro.xyz/ sont la propriété du Prestataire.
5. Conditions particulières et responsabilité des Parties
5.1. Le Prestataire est responsable de la fourniture des services dans les délais, à condition que le Client respecte les exigences et règles publiées sur le site web https://novamacro.xyz/.
5.2. Le Prestataire est exonéré de toute responsabilité en cas de manquement aux conditions du Contrat si ce manquement est dû à un cas de force majeure, notamment, sans s'y limiter : actes des pouvoirs publics, incendie, inondation, tremblement de terre, autres catastrophes naturelles, coupures de courant, grèves, troubles civils, émeutes et toutes autres circonstances susceptibles d'affecter l'exécution du Contrat par le Prestataire.
5.3. Le Prestataire n'est pas responsable de la qualité des canaux de communication publics ni des services par lesquels le Client accède aux services du Prestataire.
6. Confidentialité et protection des informations personnelles
6.1. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations reçues du Client.
6.2. La divulgation d'informations conformément aux exigences raisonnables et applicables de la loi n'est pas considérée comme un manquement aux obligations.
6.3. Le Prestataire reçoit des informations sur l'adresse IP du visiteur du site web https://novamacro.xyz/. Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier le visiteur.
6.4. Le Prestataire n'est pas responsable des informations fournies par le Client sur le site web https://novamacro.xyz/ sous une forme accessible au public.
7. Réclamations et règlement des litiges
7.1. Les réclamations du Client concernant les services fournis sont acceptées pour examen par le Prestataire par e-mail dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la survenance du litige.
7.2. Lors de l'examen d'un litige, le Prestataire peut demander au Client toute documentation utile relative à l'événement en question. Si le Client ne fournit pas les documents dans un délai de 1 (un) jour ouvrable suivant le jour de la demande, la réclamation n'est pas examinée par le Prestataire.
7.3. Compte tenu de la nature du service fourni, le Prestataire et le Client s'engagent, en cas de litiges et de désaccords liés à la fourniture des services, à suivre une procédure de règlement précontentieux des litiges. Si le litige ne peut être résolu par voie extrajudiciaire, les Parties peuvent saisir un tribunal.
8. Autres conditions
8.1. Le Client dispose de tous les droits et pouvoirs nécessaires pour conclure et exécuter le Contrat.
8.2. Le Client peut renoncer unilatéralement aux services du Prestataire à tout moment. En cas de renonciation unilatérale du Client aux services du Prestataire, le paiement effectué n'est pas remboursé, mais peut être transféré vers un autre service.
8.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment l'une quelconque des conditions du présent Contrat en publiant toutes les modifications sur son site web.
8.4. Pour toutes les questions non régies par le présent Contrat, les Parties se conforment à la loi applicable et aux usages commerciaux internationaux généralement admis.
8.5. Si un tribunal déclare invalide une disposition du présent Contrat ou des règles, cela n'entraîne pas l'invalidité des autres dispositions.
Version en vigueur du Contrat du 16.09.2026.
Contacts
E-mail : admin@novamacro.xyz